Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

1. Responsable du traitement

Le service Titane (« le Service »), accessible à app.titane-duerp.fr, est édité par Mon-Mandat, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 1140 Rue André Ampère, 13594 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 911 498 657, représentée par Mélika Benaceur, Présidente. Contact : contact@titane-duerp.fr. Mon-Mandat est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

La fonction de DPO est assurée par Mélika Benaceur, joignable à contact@titane-duerp.fr pour toute question relative à vos données personnelles.

3. Données collectées

Données de compte (nom, prénom, email, mot de passe chiffré) ; données professionnelles (entreprise, établissements, unités de travail, évaluations des risques, plans de prévention) ; documents et fichiers (logos, photos téléversées pour l'analyse des postes) ; données de connexion et d'usage (journaux techniques, adresse IP, horodatage).

4. Finalités et bases légales

Création et gestion du compte, fourniture du Service (création, gestion et export du DUERP) et génération assistée de l'évaluation : exécution du contrat. Envoi d'emails liés au Service : exécution du contrat / intérêt légitime. Facturation : obligation légale et exécution du contrat. Support : intérêt légitime. Sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Mon-Mandat et par des prestataires techniques agissant comme sous-traitants, strictement pour les finalités ci-dessus (hébergement, envoi d'emails, génération assistée du DUERP, gestion des paiements). Certains traitements peuvent faire appel à des prestataires situés hors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Hébergement

Le Service est hébergé par Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre), sur des serveurs situés à Francfort (Allemagne), au sein de l'Union européenne.

7. Durée de conservation

Données de compte et données DUERP : pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans après la clôture du compte. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable). Journaux de connexion : 12 mois maximum.

8. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS/TLS), mots de passe chiffrés, requêtes préparées contre les injections, contrôle d'accès par rôles, sauvegardes régulières, hébergement sécurisé.

9. Vos droits

Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et définition de directives sur le sort de vos données après votre décès. Exercice à contact@titane-duerp.fr ; une preuve d'identité peut être demandée ; réponse sous un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.

11. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (session, sécurité, authentification), qui ne requièrent pas votre consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé.

12. Modifications

Cette politique peut être modifiée ; la date de mise à jour en tête fait foi.